Des règles claires pour utiliser Calthia.

Article 1

Objet du service

Calthia est un service en ligne de veille réglementaire. Il rassemble des informations issues de sources officielles, les classe et les présente dans des radars, des chronologies, des bulletins et des documents de suivi.

Article 2

Inscription et compte

La création d’un compte nécessite une adresse électronique valide et un mot de passe. Le nom de l’organisation est facultatif. Le titulaire du compte fournit des informations exactes et protège ses identifiants.

Le compte n’est utilisable qu’après activation par le lien envoyé à l’adresse indiquée.

Article 3

Offres et fonctionnalités

Les fonctions, limites et prix de chaque offre sont présentés sur la page Tarifs. Le plan Gratuit ne nécessite aucune carte bancaire.

Pour une offre payante, le récapitulatif affiché avant confirmation précise le montant, les taxes applicables et la périodicité.

Article 4

Paiement et résiliation

Les paiements par carte sont traités par Stripe. Calthia ne conserve aucun numéro de carte.

Le propriétaire du compte peut administrer ou résilier son abonnement depuis l’espace de facturation. La date d’effet de la résiliation est indiquée avant confirmation. En cas d’échec de paiement, l’accès aux fonctions payantes peut être suspendu.

Article 5

Sources et fonctionnement de la veille

Calthia collecte et archive des publications officielles avant de les analyser. Chaque résultat conserve sa source, sa référence, sa date et, lorsque disponible, une preuve d’intégrité.

Les radars rapprochent les publications des sujets choisis par l’utilisateur. Ce rapprochement documentaire ne décide pas à lui seul si un texte s’applique à une situation précise.

Article 6

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à ne pas détourner le service, tenter d’accéder au compte d’un tiers, perturber la plateforme ou réutiliser les données d’une manière contraire aux droits des sources.

Il reste responsable des sujets surveillés, de la vérification des sources et des décisions prises à partir des informations consultées.

Article 7

Disponibilité du service

Calthia met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la collecte, l’accès au compte et les envois prévus par l’offre. Une maintenance, une panne réseau ou l’indisponibilité d’une source officielle peut toutefois interrompre temporairement une fonction.

Article 8

Nature de l’information et responsabilité

Calthia fournit une aide documentaire à la veille. Les résumés, classements et alertes ne constituent ni un conseil juridique ni une garantie d’exhaustivité ou de conformité.

La publication officielle reste la référence. Lorsqu’une décision présente un enjeu juridique, fiscal, social ou financier, l’utilisateur vérifie la source et sollicite si nécessaire un professionnel compétent.

Article 9

Données personnelles

Les données nécessaires au compte, à la sécurité et aux fonctions choisies sont traitées selon la politique de confidentialité de Calthia. Le titulaire peut demander une copie ou une rectification par courriel et supprimer son compte depuis Mon compte.

Article 10

Propriété intellectuelle

La marque, l’interface et les contenus propres à Calthia restent protégés. Les textes officiels et les droits attachés aux sources conservent leur régime propre.

Article 11

Évolution des conditions et réclamations

Une modification importante des présentes conditions est portée à la connaissance des utilisateurs avant son entrée en vigueur. L’utilisateur qui la refuse peut fermer son compte ou résilier son abonnement avant cette date.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Toute question ou réclamation peut être adressée à veille@notifications.calthia.fr afin de rechercher d’abord une solution amiable.