Sources identifiées
Chaque fiche conserve l’éditeur, la référence et le lien officiel.
Produit
Chaque fonction part d’un fait conservé, daté et relié à sa publication.
Des faits officiels vers une vue exploitable, avec une limite visible à chaque étape.
Chaque fiche conserve l’éditeur, la référence et le lien officiel.
La date observée et la date d’effet, lorsqu’elle existe, restent séparées.
Le résumé décrit la source disponible ; il ne remplace pas le texte officiel.
Des mots-clés rapprochent les fiches d’un sujet sans prétendre décider leur applicabilité.
Les limites et le niveau de certitude sont affichés sur chaque page.
L’interface existe en français et en anglais ; les faits source ne sont pas traduits automatiquement.
Les fiches publiques renvoient toujours vers la source officielle.