Fiche réglementaire publique
Échéance CELLAR liée au règlement (UE) n° 575/2013
Assertion de date associée aux exigences prudentielles.
- Source
- EUR-Lex / CELLAR — Office des publications de l’Union européenne
- Référence
- 32013R0575
- Observé le
- 22 août 2026
- Date d’effet
- 1 janvier 2027
- Urgence
- Non déterminée dans l’instantané
- Certitude
- Fait officiel dans l’instantané versionné
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